Foire Aux Questions – FAQ
Si vous ne trouvez pas ici de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous écrire.
Nous vous répondrons dans nos meilleurs délais et avec grand plaisir !
Sur le Conseil de développement…
Qu'est-ce qu'un Conseil de développement ?
Les conseils de développement, composés de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale, sont des lieux de dialogue et de propositions citoyennes.
Ils contribuent à favoriser le dialogue entre différents acteurs, société civile, citoyens, élus sur des questions d’intérêt commun.
Les conseils de développement sont obligatoires dans les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, d’agglomérations, ou de communes) de plus de 50 000 habitants.
À quoi sert un Conseil de développement ?
Le conseil de développement a notamment pour mission d’alimenter la réflexion des élus préalablement à la définition et la mise en œuvre des politiques publiques.
Il exerce trois grandes missions auprès des élus qui sont inscrites dans la loi :
- Contribuer à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire,
- Émettre un avis sur les documents de prospective et de planification,
- Contribuer à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable.
Qui peut adhérer ?
L’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales détermine le cadre légal des Conseils de développement rattachés à une ou plusieurs intercommunalités.
Sur le territoire du Codev Triskell Citoyen, nous avons la particularité de ne pas être rattachés à une collectivité, nous sommes sous format associatif. Cette singularité nous donne la possibilité d’ouvrir l’adhésion au plus grand nombre.
En accord avec la loi, peuvent adhérer : les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre des EPCI mais également tout individu qui habite ou travaille sur le territoire.
Pour s’engager, c’est facile cliquez ici pour prendre contact !
Qu'est-ce que je peux faire pour mon Codev ?
Il n’y a pas qu’une seule forme d’action au Codev. Parmi nos valeurs, nous affirmons celle de la coopération et de l’inclusion. Chaque personne est donc la bienvenue.
Certains membres y viennent pour apporter leur expertise sur un sujet (ex : Aide dans la réalisation des outils de communication, Animation d’atelier Fresque du climat…), d’autres pour initier une réflexion sur un sujet non abordé par les élus (ex : travail avec les jeunes sur la mise en lumière des métiers en tension…)., etc.
Le Codev est un lieu où l’on peut partager ses compétences/ses expériences mais également un espace où l’on apprend ensemble (ex : découverte d’outils d’animation participatifs, invitation à participer aux instances des EPCI…)
Envie d’en savoir plus, contactez-nous.
Quels moyens d'intervention ?
Le Conseil de développement Triskell Citoyen dispose de deux modalités d’intervention pour répondre à ses objectifs de participation aux politiques publiques de son territoire : sur Saisine ou en Auto-Saisine.
Saisine :
Les instances communautaires peuvent saisir le Conseil de développement sur tout sujet sur lequel les élus souhaitent avoir un éclairage citoyen. Cette saisine n’engage pas les élus à suivre les avis exprimés par le Conseil de développement.
Auto-saisine :
Le Conseil de développement peut se saisir de tout sujet sur lequel il estime nécessaire d’exprimer l’avis de la société civile. Le choix des sujets d’auto-saisine est collectif et correspond à des enjeux bien identifiés. Les membres du Conseil de développement sont invités à proposer des sujets qui leur importent. Ces propositions se font :
- Individuellement, ou émanent des commissions ou des groupes de travail,
- Par écrit, sous forme d’une fiche précisant le sujet, les enjeux, les objectifs, les éléments de méthode de travail et l’identification des personnes à associer à la réflexion,
- À l’attention du Conseil d’administration, qui collecte ainsi les sujets que les membres jugent prioritaires.
Les restitutions des travaux menés sont transmises aux élus communautaires qui sont invités à donner un droit de suite à ces propositions.
Qu'est ce qu'une liberté d'organisation ?
Dans l’alinéa 3 de l’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales il est mentionné que “ Le conseil de développement s’organise librement”. Cela signifie que le conseil de développement est libre de fonctionner comme il le souhaite.
En l’occurrence, sur notre territoire, nous sommes sous format associatif avec un temps d’animation salarié. Nous disposons de moyens financiers via des financements publics (Pontivy Communauté, Centre Morbihan Communauté, Baud Communauté et la Région Bretagne).
Sur le territoire…
Que sont les EPCI ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives dans lesquelles plusieurs communes se regroupent pour :
- gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, transports, piscine…)
- construire des projets communs de développement économique ou d’aménagement à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune.
Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Sur les projets…
Qu'est-ce que "Le Climat fait son Incroyable Rentrée 2023 ?"
“Le Climat fait son incroyable rentrée 2023” est une action portée par le groupe Énergie dans le cadre du projet “Transithons !”.
Son objectif est de permettre aux collégiens et lycéens du territoire de mieux comprendre les enjeux du changement climatique, de s’exprimer sur ce sujet à travers une création collective par établissement, et de créer de l’émulation sur ce sujet en les invitant à venir présenter leurs créations dans le cadre d’un concours inter-établissements à la fin de l’année scolaire.
La première étape sur la compréhension des enjeux devrait toucher près de 800 élèves du territoire entre septembre et décembre 2023.
Pour en savoir plus : https://transithons.bzh/edition-2023/
Sur la démocratie participative…
Comment m'investir ?
Il y a de multiples possibilités pour s’engager.
Si votre souhait est de vous investir pour être force de propositions auprès des élus des communautés de communes de notre territoire (Pontivy Communauté, Centre Morbihan Communauté et Baud Communauté), vous êtes au bon endroit (contactez-nous).
Tu as entre 11 et 15 ans et tu résides dans Pontivy Communauté : il y a une instance dédiée aux jeunes avec le Conseil Communautaire des Jeunes. Pour en savoir plus c’est par ici…